1. Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.maatura.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Patrick Davigo - Maâtura - Contact : contact@maatura.fr 02 40 69 51 02 - Adresse : 8, rue de Rieux - bâtiment D - 44000 Nantes.

Identification de l'entreprise : SARL Maâtura au capital social de 26941€ - SIREN : 42468375300059 – RCS : 424683753 - Adresse postale : 8, rue de Rieux - bâtiment D - 44000 Nantes.

Directeur de la publication : Patrick Davigo - Contact : contact@maatura.fr.

Hébergeur : Netify https://www.netlify.com/

Délégué à la protection des données : Patrick Davigo - contact@maatura.fr

Autres contributeurs : Webmaster : Nouvelle Vague


2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3. Limitations de responsabilité

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4. CNIL et gestion des données personnelles

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Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.


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